Conditions Générales de Vente

Entre la Société Love création, 5 rue de la cure, 51300 Heiltz le Hutier, SIRET n° 494 870 470- TVA non applicable, art 293B du CGI, représentée par M. Narcy Jean pierre, auto-entrepreneur, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://love-creation.fr/fr/content/3-conditions-utilisation .La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

- Par mail à contact@love-creation.fr

- Par voie postale au 5 rue de la cure, 51300 Heiltz le Hutier

 

Commandes

L’acheteur peut examiner le contenu de sa commande ainsi que les frais de livraison par défaut en cliquant sur « panier ». Les frais de livraison définitifs seront communiqués au moment de choisir le mode de livraison. Lorsque l’acheteur clique sur ''Commander’’ il est invité à créer un compte ou à entrer son e-mail et identifiant client dans le cas où l’acheteur n'a pas encore de compte sur Love-creation.fr. Pour créer un compte client l’acheteur doit entrer une adresse e-mail valide qui sera celle utilisée par Mr Narcy jean pierre pour communiquer avec l’acheteur. L’acheteur sera ensuite invité à entrer les renseignements nécessaires à sa commande et à sa livraison.

L’acheteur doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones, ...). Si l’acheteur n'a pas à modifier le formulaire, il, doit alors prendre connaissance des présentes conditions générales de ventes. S’il les accepte, il doit cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente ». L’acheteur est ensuite invité à choisir son mode de livraison. Pour poursuivre sa commande, l’acheteur doit cliquer sur ''payer ma commande’ ‘et choisie son mode de paiement, Le prix est exigible à la commande. Le compte de l’acheteur sera débité du montant des produits commandés et du prix de la livraison à la finalisation du paiement.
Si l’acheteur choisit de payer par chèque ou virement bancaire la commande sera expédiée à l’encaissement du règlement.

Si l’acheteur souhaite commander un produit plus en stocke, le délai de fabrication est indiqué sous la fiche du produit, Si l’acheteur souhaite faire la commande d'une création selon ses indications un devis lui sera communiqué, un acompte correspondant à 50% du prix total de la commande sera demandé à la signature du devis, toute commande sera intégralement payée préalablement à sa livraison. En cas de retard de paiement la date de livraison sera reportée dans l’attente du règlement.
Dans tous les cas au moment de confirmer la commande l'acheteur confirme l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Tarif

Les prix des produits sont indiqués nets en euros, T.V.A non applicable (Art. 293B du C.G.I). Mr Narcy jean pierre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sont susceptibles d'être modifiés en cours d'année, suivant les augmentations des fournisseurs, des matières premières, taxes, etc.… et cela sans préavis de Mr Narcy jean pierre.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif comprenant les frais de transport et de traitement de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est TTC. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, chèque bancaire, virement, PayPal ou espèce. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Livraison des produits.

Les transporteurs et les modes de livraison proposés sur le site sont choisis par Mr Narcy Jean pierre dans le but d'offrir à l'acheteur la solution la mieux adaptée au moment de sa commande tant d'un point de vue de la sécurité du transport que du coût.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été remis au transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L’acheteur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature de l’acheteur. L’acheteur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec le " constat de spoliation " ou le " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à Mr Narcy Jean pierre. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.
Mr Narcy Jean pierre ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Mr Narcy jean pierre puisse jamais être mise en cause.

Vous avez 2 possibilités d’envoi, soit par La Poste en colissimo ou via Mondial Relay.

Vous avez également la possibilité de venir chercher la commande directement à love création : 5 rue de la cure, 51300 Heiltz le hutier

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de « retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante, en précisant le numéro de commande :

- Par mail à contact@love-creation.fr

- Par voie postale au 5 rue de la cure, 51300 Heiltz le Hutier

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des objets faisant l’objet d’une demande spéciale ou étant personnalisé.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Jean pierre Narcy, 5 rue de la cure, 51300 Heiltz le Hutier

 

Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Garanties

Tous les produits fournis par Mr Narcy jean pierre bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. A travers le descriptif et les photos des produits, l’acheteur a pris connaissance des formes, couleurs et dessins du bois ainsi que les éventuels nœuds et autres imperfections et les accepte comme faisant partie de l’esthétique du produit. Si malgré le soin que Mr Narcy Jean pierre porte à son travail et en particulier au séchage du bois un défaut devait apparaître dans les six mois qui suivent votre réception des produits, et ceci dans le cadre d’une utilisation conforme aux indications données sur le site et/ou sur l'étiquette et/ou et en particulier à condition que les produits n’aient pas étés mis en contact avec des conditions environnantes agressives pour le bois : humidité, chaleur, chocs, rayures, exclusion faite d'un produit qui bénéficie d’une spécification explicite mentionnée sur le site et sur l’étiquette et en conformité avec cette spécification le produit pourra être retourné à Love Création qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Tout retour se fera à l’adresse suivante après accord préalable écrit par courrier électronique ou postal  :


- Par mail à contact@love-creation.fr

- Par voie postale au 5 rue de la cure, 51300 Heiltz le Hutier

 

Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Procédure de remboursement :

- Si un chèque a été émis et non encaissé, celui-ci sera retourné à son propriétaire

- Si un paiement via PayPal ou a été opéré, un remboursement via PayPal sera exécuté

- Pour toute autre paiement, un remboursement par chèque sera exécuté

 

Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

- Par mail à contact@love-creation.fr

- Par voie postale au 5 rue de la cure, 51300 Heiltz le Hutier

L’Acheteur s’engage à garder des propos corrects et à bien s’exprimer.

 

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

> Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

> Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

> Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

> Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

> Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits.

 

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Protection des données personnelles

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits. Le responsable de traitement Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Love création, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

 

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

 

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

 

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par mail : contact@love-creation.fr

 

Cookies

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Prospection commerciale par courriel

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Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Crédits : Nos conditions générales de vente ont été élaborées et téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr